Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales D’utilisation du site SECOND PETALE 

Article 1 – Objet 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société ABP (la « Société ») met à la disposition de toute personne physique résidant ou non en France métropolitaine, qui se connecte ou utilise (« l’Utilisateur ») les informations, documents disponibles et/ou publiés, ainsi que les services accessibles sur le site internet www.secondpetale.com (le « Site »). La simple connexion, l’accès et la consultation du Site implique l’acceptation et l’adhésion par l’Utilisateur, de manière expresse, pleine et entière, sans exception ni réserve, aux CGU. Les CGU figurent sur le Site et s’appliquent à toute consultation et navigation de l’Utilisateur du Site, à défaut de disposition particulière et sous réserve de toute disposition et/ou limitation légale applicable, notamment celles précisées ci-dessous et tout autre en vigueur en France métropolitaine. Elles peuvent faire l'objet de modification ultérieures, sont applicables à la date de leur publication sur le Site et s’imposent à l’Utilisateur à qui il appartient de les consulter régulièrement pour en prendre connaissance. La Société s’efforce de permettre l’accès au Site à tout moment à l’Utilisateur, sauf en cas de force majeure, d’un événement hors de son contrôle ou de toute éventuelle panne ou intervention de maintenance nécessaire à son bon fonctionnement. La Société ne peut garantir la disponibilité du Site, la fiabilité de ses transmissions et les performances de temps de réponse, ou de qualité et peut être amenée à tout moment et sans préavis, à interrompre tout ou partie de ses services, son fonctionnement ou son accès, pour assurer notamment sa maintenance technique, dont elle s’efforcera d’informer préalablement l’Utilisateur des plages horaires de suspension ou d’interruption de service. Sa responsabilité ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit en cas d’impossibilité ou d’interruption d’accès au Site et/ou de l’utilisation des services proposés, ni des conséquences pouvant en résulter pour l’Utilisateur. La Société n’a pas prévu d’assistance technique, électronique ou téléphonique, à destination de l’Utilisateur. 

Article 2 – Description du Site - garanties et limitations applicables à l’accès et à l’utilisation du Site et des informations et documents accessibles

Le Site a pour objet de présenter les produits, notamment bijoux et articles de joaillerie neufs ou d’occasion (les « Produits »), proposés à la vente par la Société et figurant dans son catalogue électronique publié sur le Site. Les informations et documents publiés et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées par la Société comme fiables, qu’elle décrit et illustre avec la plus grande exactitude et réalité visuelle et qu’elle s’efforce de tenir à jour mais qui sont donnés à titre indicatif, non exhaustif et sans valeur contractuelle et dans la limite des moyens techniques utilisés. Ceux-ci, notamment les éléments de présentation des Produits sur le Site (photographie, graphisme ou descriptif), peuvent différer de la réalité, que ce soit du rendu des couleurs, de leur éclairage durant leur prise de vue ou des outils informatiques utilisés par l’Utilisateur pour consulter le Site. L’Utilisateur déclare et garantit à la Société qu’en accédant au Site et en le consultant (i) il utilise un matériel informatique récent, d’une configuration matérielle et logicielle mise à jour et conforme aux spécifications nécessaires et ne contenant pas de virus (ii) l’usage des informations et/ou documents qui y sont publiés et disponibles se fait sous son entière responsabilité et qu’il assumera toute conséquence et tout dommage de quelque nature que ce soit, direct et indirect, susceptible de résulter de l’impossibilité d’accès, d’utilisation du Site, que ce soit de nature matérielle (pertes de données, de fichiers, défaut de sauvegarde) ou autre (perte de marché, de chance ou d’exploitation, apparition d’un bug ou d’une incompatibilité), sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée à ce titre. Plus généralement, l’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites du réseau international internet et notamment reconnaît que la Société ne pourra être responsable de quelque manière que ce soit au titre des services accessibles sur ce réseau et qu’elle n’exerce aucun contrôle de quelque nature que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données pouvant être transmise par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels, qu’elles peuvent être réglementées et qu’il est seul responsable de l’utilisation de celles qu’il consulte, interroge ou transmet sur internet. Aucune omission, inexactitude, erreur technique ou typographique affectant les informations et/ou documents publiés par la Société sur le Site, qu’elles soient de son fait ou de tiers, ne pourra donner lieu à réclamation par l’Utilisateur qui est invité à vérifier l’exactitude et la pertinence et le cas échéant, contacter la Société pour obtenir des informations et renseignements complémentaires et/ou lui signaler toute omission, inexactitude ou erreur, qui se réserve le droit de les corriger dès qu’elle en a connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance, ce qu’il reconnaît expressément et garantit la Société de toute réclamation ou action à ce titre. Le Site peut mettre à la disposition de l’Utilisateur des espaces interactifs et lui permettre d’y déposer du contenu, que la Société se réserve le droit de supprimer sans préavis s’il contrevient à la règlementation applicable en vigueur en France métropolitaine et en Union Européenne et le cas échéant, de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, dont la Société n’en garantit pas le contenu et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à ce titre. 

Article 3 – Propriété intellectuelle 

La Société est titulaire exclusive ou valablement autorisée à utiliser l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des informations et documents publiés et/ou accessibles sur le Site (notamment textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) qui sont soumis à ce titre aux dispositions nationales et internationales applicables, en particulier en matière de droit d’auteur. Toute référence par lien simple ou hypertexte, reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation non autorisée, en tout ou partie et sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, de l’un quelconque des éléments publiés et/ou accessibles sur le Site, est interdite, sans l’accord préalable et exprès de la Société. 

Article 4 – Gestion et protection des données personnelles 

La vente des Produits et l’accès et la consultation par l’Utilisateur du Site, implique la collecte et l’utilisation par la Société d’informations nominatives et de données personnelles le concernant, que cette dernière est susceptible de transmettre à un nombre limité de tiers pour les besoins exclusifs de la gestion, de l’exécution et du traitement des commandes de Produits proposés à la vente sur le Site (notamment au titre des moyens de paiement proposés sur le Site et pour la livraison des Produits). L’Utilisateur déclare et garantit à la Société qu’en accédant au Site et en le consultant, il accepte de fournir ces informations à celle-ci et aux tiers susvisés en toute connaissance de cause, notamment en procédant lui-même à leur saisie sur certaines pages ou formulaires publiés sur le Site qui lui y précisent l’obligation ou non de les fournir. Conformément à la règlementation applicable en vigueur en France métropolitaine et dans l’Union Européenne et sous réserve de toute modification ultérieure, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement sur le Site selon les modalités qui y sont précisées. Sous réserve des exceptions susvisées, la Société ne publie, n’échange, ne transfère, ne cède ou ne vend à tout autre tiers, toute information personnelle de quelque nature et sous quelque support que ce soit, concernant l’Utilisateur. 

Article 5 – Archivage des données documents et moyens de preuve 

La Société archive les informations et données visés à l’article 4 par sécurité sur supports fiables et durables, ainsi que leur copie conformément aux dispositions applicables. Les bases de données de la Société sont protégées par les dispositions applicables et en vigueur en France métropolitaine et dans l’Union Européenne. Celles nécessaires au traitement des moyens de paiement mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site pour procéder à l’achat de Produits, ne sont pas conservées par la Société mais selon le cas, sur le site sécurisé de son partenaire bancaire ou de Paypal. 

Article 6 – Cookies 

L’accès par l’Utilisateur du Site, sa navigation et sa consultation des informations et documents qui y sont publiés, sont susceptibles de provoquer l’installation de cookies sur son ordinateur, dont la collecte et l’enregistrement d’informations à ce titre concernant sa navigation et son identité visent à le reconnaitre, à faciliter ultérieurement sa navigation et permettre également d’établir des mesures de fréquentation à des fins statistiques. En se connectant, en accédant et en consultant le Site, l'Utilisateur reconnaît et autorise expressément l’installation de cookies sur son ordinateur et leur utilisation par la Société, ce qu’il peut refuser en configurant son ordinateur. Ces réglages peuvent entraîner à ce titre l’impossibilité d’accéder à certains services, ce que l’Utilisation accepte expressément et garantit la Société de toute réclamation ou action à cet égard. 

Article 7 – Droit et langue contractuelle applicable – litiges – juridiction compétente - nullité

Les présentes CGU et toute information et/ou document publié et diffusé sur le Site sont présentés en français, seule langue contractuellement applicable. Sa version en langue anglaise et en toute autre langue est mentionnée à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Les présentes CGU et les conditions et modalités d’accès, de connexion, de navigation et d’utilisation du Site, sont régies par la loi française, quel que soit le lieu de location de l’Utilisateur et à l’exception de toute autre règlementation d’ordre public y prévalant. Tout litige résultant l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant tout conflit de juridiction, ce que l’Utilisateur accepte expressément. En cas de nullité ou d’inapplicabilité totale ou partielle des présentes CGU résultant d’une disposition légale ou d’une décision de justice devenue exécutoire et définitive, leur validité n’en sera pas intégralement affectée par les dispositions concernées qui seront remplacées dans la limite nécessaire.  La renonciation par la Société ou par l’Utilisateur à se prévaloir à un moment quelconque de l’exécution d’une disposition des présentes CGU ne sera pas réputée constituer renonciation définitive à s’en prévaloir. 

Article 8 – Service client 

L’Utilisateur peut procéder à toute demande d’information ou réclamation concernant l’accès et la consultation du Site selon les modalités qui y sont indiquées. 

Article 9 – Mentions légales 

Conformément à la règlementation applicable en vigueur en France métropolitaine, les personnes ou entités responsables de la conception et de la réalisation du Site sont les suivantes. Propriétaire du Site : ABP, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 €, au siège social situé 128, rue de la Boétie – 75008 Paris, 833 492 119 RCS Paris ; Conception et intégration du Site : Jonathan Da Costa; Hébergeur du Site : OVH au siège social situé 2, rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France ; Directeur de la Publication du Site : Arina Pouzoullic ; contact : contact@secondpetale.com.