Conditions générales de vente des produits proposés 
par la société ABP sur le site SECOND PETALE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les droits et obligations applicables aux produits, notamment bijoux et articles de joaillerie neufs ou d’occasion (les « Produits »), figurant au catalogue électronique de la société ABP (la « Société »), publiés sur son site internet www.secondpetales.com (le « Site ») et vendus à toute personne physique résidant ou non en France métropolitaine (le « Client »).

Les CGV figurent sur le Site et s’appliquent à toute commande et vente de Produits intervenant entre le Client et la Société par le biais du Site, à défaut de disposition particulière et sous réserve de toute disposition et/ou limitation légale applicable en matière de vente à distance, notamment celles précisées ci-dessous et celles résultant du Code de la Consommation en vigueur en France métropolitaine.

En procédant à une commande effective de Produits sur le Site, le Client déclare avoir la capacité juridique de les acheter et en cochant la case spécifique figurant sur le Site, accepter et adhérer aux CGV en vigueur sur le Site à la date effective de sa commande, de manière expresse, pleine et entière, sans exception ni réserve.

Les CGV peuvent faire l'objet de modification ultérieures et seront applicables à toute commande de Produits effectuée à la date de leur publication sur le Site.

Les Produits présentés par la Société sur le Site sont décrits et illustrés avec la plus grande exactitude et réalité visuelle dans la limite des moyens techniques utilisés.

Les documents de présentation des Produits sur le Site, notamment toute photographie, graphisme ou descriptif, peuvent différer de la réalité, que ce soit en raison du rendu des couleurs, de leur éclairage durant leur prise de vue ou des outils informatiques utilisés par le Client pour consulter le Site. Ceux-ci et plus généralement les informations publiées sur le Site par la Société, qui s’efforce de les tenir exactes et à jour, sont utilisés à titre indicatif et non contractuel. Aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner lieu à réclamation par le Client dont la validité de sa commande de Produits ne pourra en aucune cas être remise en cause à ce titre. Le Client peut contacter la Société pour obtenir des informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques des Produits.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit résultant d’une utilisation non conforme des Produits.

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la règlementation applicable et en vigueur à la date de leur commande par le Client. Dans la mesure du possible, la Société fournira un certificat d’authenticité pour les Produits d’occasion.

En raison de leur particularité, des caractéristiques inhérentes à leur fabrication, les Produits sont néanmoins susceptibles de présenter des irrégularités de finition, des différences de format ou de teintes qui ne peuvent être considérées comme des défauts majeurs ou des vices cachés.

Tout Produit avéré non conforme ou défectueux pourra être retourné pour échange ou remboursement et à l’exception de tout autre motif, sous réserve de l’exercice du droit de rétraction de l’article 6.

Toute demande d’échange ou de remboursement devra être adressée par le Client à la Société selon les modalités indiquées sur le Site et dans les 14 jours calendaires au plus tard suivant la date de leur livraison, sur production de tous justificatifs attestant du défaut de conformité ou défectuosité.

Dans un tel cas, la Société adressera au Client une confirmation d’acceptation de sa demande d’échange ou de remboursement, lequel devra retourner les Produits avérés non conformes sous son entière responsabilité et dans leur état d’origine, avec l’ensemble des éléments (écrins, accessoires, notice, certificat d’authenticité et autre, emballage) dans les 14 jours calendaires au plus tard suivant réception de l’acceptation par la Société de sa demande d’échange ou de remboursement.

Aucune demande adressée postérieurement au délai de 14 jours susvisé ne pourra être acceptée, ni pour un Produit sur mesure, porté, usé, modifié, lavé ou détérioré.

Le cas échéant, selon la règlementation du pays de livraison, la Société pourra demander au Client de mandater le transporteur ayant effectué la livraison ou tout autre de son choix, ainsi que désigner tout intermédiaire en douane de son choix pour procéder au retour des Produits avérés non conformes dont elle prendra en charge les frais de réexpédition et d’assurance de transport. Elle pourra autrement demander au Client d’avancer lesdits frais pour les lui rembourser sur la base du mode de livraison/assurance indiqué (standard ou autre).

La Société procédera au remboursement du Client des Produits ayant fait valablement l’objet d’une demande de remboursement dès leur réception, selon le moyen de paiement utilisé lors de la transaction, du montant en euro de leur prix de vente tel qu’indiqué aux documents de l’article 4, après déduction le cas échéant (i) de tout frais, charges et droits éventuels supportés par la Société non liés à leur réexpédition et à l’assurance couvrant leur transport (taxe de vente sur les importations, droits de douane ou autres) visés aux articles 3 et 5 et (ii) de tout montant non pris en charge par l’assurance contractée par le Client éventuellement nécessaire à la remise en état d’origine des Produits ayant subi un dommage lors de leur réexpédition, sur production de tous justificatifs appropriés.

La Société se réserve le droit de refuser toute demande d’échange de Produits ayant subi un dommage lors de leur réexpédition dont le montant nécessaire à leur remise en état d’origine ne serait pas pris en charge par l’assurance contractée par le Client si celui-ci assuré lui-même la réexpédition des Produits.

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres) applicables en vigueur en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne, à la date de passation de la commande du Client. Ils ne comprennent pas les frais de ports. Selon le pays de résidence du Client et/ou de livraison des Produits, les prix de vente peuvent être indiqués dans la devise correspondante à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Toute commande de Produits, quelle que soit le pays de résidence du Client et/ou de livraison, est payable en euros.

Pour les pays de résidence du Client et/ou de livraison des Produits non situés dans l’Union Européenne, les taxes susvisées (TVA et autres) en vigueur en France métropolitaine, seront automatiquement déduites du prix de vente indiqué sur les documents du (i) et (ii) de l’article 4.

Les frais d’expédition et d’assurance couvrant le transport et la valeur des Produits sont à la charge de la Société, à l’exclusion de tout autre frais (notamment droit de douane, d’importation, de transit éventuellement applicable selon le pays de destination concerné).

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment qui entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site. Toute commande antérieure de Produits faisant l’objet d’une confirmation postérieure à cette date demeurera soumise aux prix en vigueur à la date de la commande.

La Société bénéficie d’une clause de réserve de propriété des Produits conformément aux dispositions en vigueur applicables, qui demeurent sa propriété jusqu’au complet règlement de leur prix de vente, augmenté, le cas échéant, de tous droits, frais, charges et taxes éventuellement supportés par la Société pour son encaissement (notamment frais administratif, de transaction, de traitement, de virement ou de contrôle de l’origine des fonds).

En procédant à une commande de Produits à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, le Client reconnaît en être l’importateur et s’engage à ce titre à faire son affaire personnelle sous son entière responsabilité du règlement de tous éventuels droits de douane, droits ou taxes d’importation ou autres applicables et exigibles par la règlementation du pays concerné, ainsi qu’à accomplir à sa charge et à ses frais toute éventuelle formalité auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

La responsabilité de la Société ne pourra de quelque manière que ce soit être engagée à ce titre. Il appartient donc au Client résident d’un pays autre que la France métropolitaine de s’assurer préalablement à toute commande de Produits du règlement éventuel de droits, taxes et de l’accomplissement de toute éventuelle formalité résultant de l’importation ou de l’utilisation des Produits auprès des autorités et organismes compétents du pays de livraison concerné. Les spécificités selon les pays concernés et l’évolution constante des règlementations applicables, ne permettent pas à la Société de fournir une quelconque assistance à ce titre, notamment d’estimation des droits, taxes et formalités applicables au pays de livraison concerné.

Toute commande de Produits par le Client est effectuée sur le Site.

La commande de Produits et la preuve de la transaction intervenue entre la Société et le Client est matérialisée par l'envoi à son adresse électronique (i) d'un récapitulatif et d’une confirmation de la commande et du règlement du prix de vente correspondant, augmenté le cas échéant des frais visés à l’article 5 (ii) d’une facture correspondante (iii) du formulaire de rétractation permettant l’exercice du droit de rétractation de l’article 6 et (iv) d’un bon de retour de Produits non conformes. Il appartient au Client de vérifier le contenu de sa commande et d’informer la Société selon les modalités indiquées sur le Site, de toute erreur ou anomalie dans les 24 heures au plus tard suivant réception par le Client des documents susvisés.

Aucune annulation de commande effectuée par le Client pour un motif autre qu’une erreur ou anomalie ou d’une demande résultant d’un tel motif mais adressée à la Société après ce délai, ne sera acceptée, celui-ci étant alors présumé avoir accepté irrévocablement et fermement la commande de Produits et sera tenu au règlement correspondant. L’envoi par la Société au Client des documents ci-dessus aura valeur juridique de la conclusion et l’effectivité du contrat de vente entre la Société et le Client.

La confirmation de la commande de Produits par la Société dans les conditions ci-dessus, implique au préalablement l’obligation pour le Client de procéder au règlement comptant du prix de vente. Ce règlement s’effectue (i) par carte bancaire (CARTE BLEU, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), (ii) par Paypal ou (iii) par virement bancaire.

En cas de paiement par carte de crédit/débit, le Client déclare et accepte expressément de transférer aux prestataires de systèmes de paiement certaines données (numéro, date d'expiration, cryptogramme) ainsi que les informations et données personnelles permettant de vérifier l'identité du titulaire de la carte et de confirmer la transaction correspondante. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d'autorisation par l'émetteur de la carte. Le Client doit s'assurer de son statut personnel vis-à-vis de l'émetteur de la carte de crédit/débit et garantir la Société à cet égard.

En cas de règlement par Paypal, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de Paypal, qui sera seul responsable du traitement des données personnelles du Client relatives aux moyens de paiement saisis par ce dernier.

En cas de règlement par virement bancaire, le Client doit effectuer l’ordre de virement correspondant dans les 5 jours calendaires au plus tard suivant la date de sa commande. A défaut de réception du règlement de la commande dans ce délai ou d’être informée par le Client d’un retard, la Société adressera un rappel d’y procéder dans les 3 jours calendaires au plus tard suivant cette notification et pourra annuler la commande à défaut de réception dans ce nouveau délai du règlement du Client.

Selon les moyens de paiement ci-dessus, les éventuels délais de confirmation de l’encaissement effectif du règlement du prix de vente des Produits commandés, augmentés le cas échéant des frais ci-dessous, peuvent différer la transmission par la Société au Client des documents visés à l’article 4.

Le Client autorise expressément la Société à effectuer les contrôles de sécurité supplémentaires qu'elle juge nécessaires.

Tout droit, frais, charge, commission ou taxe supporté par la Société pour le traitement et/ou l’encaissement du règlement du prix de vente des Produits (notamment frais de transaction, de change, de virement ou de contrôle de l’origine des fonds, résultant de la destination de livraison) sont à la charge du Client. La Société pourra différer la transmission au Client des documents visés à l’article 4 jusqu’au complet remboursement par ce dernier desdits droits, frais, charges et taxes.

Conformément aux dispositions légales en vigueur applicables, le Client dispose d’un délai de rétractation pour tout achat de Produits effectué sur le Site de la Société, qu’il peut exercer dès la réception de la confirmation de la commande par la Société et en tout état de cause dans les 14 jours calendaires au plus tard suivant la date de livraison des Produits, en adressant à la Société dans ce délai le formulaire visé au (iii) de l’article 4 selon les modalités qu’il prévoit.

L’exercice par le Client de son droit de rétractation n’est subordonné à aucun motif et ne donnera lieu à aucune pénalité. Il ne sera pas accepté pour un Produit sur mesure, porté, usé, modifié, lavé ou détérioré.

Le Client devra retourner les Produits sous son entière responsabilité et dans leur état d’origine, avec l’ensemble des éléments (écrins, accessoires, notice, certificat d’authenticité et autre, emballage) dans les 14 jours calendaires au plus tard suivant la date de réception par la Société du formulaire de rétractation.

Les frais de réexpédition des Produits et d’assurance de transport sont à la charge du Client, à qui il appartient de contracter toute assurance adéquate couvrant les risques liés au retour des Produits à concurrence d’un montant au moins égal à leur prix de vente.

La Société procédera au remboursement du Client du montant du prix de vente selon le moyen de paiement utilisé lors de la transaction dès réception des Produits ayant fait valablement l’objet d’un droit de rétractation, correspondant au montant en euro indiqué dans les documents de l’article 4, après déduction le cas échéant (i) de tout frais, charges et droits éventuels supportés par la Société non liés à leur réexpédition et à l’assurance couvrant leur transport et/ou n’ayant pas été pris en charge par le Client (droits de douane et autres) et (ii) de tout montant non pris en charge par l’assurance contractée par le Client qui serait nécessaire à la remise en état de Produits ayant subi un dommage pendant leur transport, sur production de tous justificatifs appropriés.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétraction avant l’expédition des Produits, la Société procédera à ce remboursement dans les 14 jours calendaires au plus tard suivant la réception du formulaire susvisé.

Les Produits proposés à la vente sur le Site de la Société sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site.

La Société se réserve le droit de différer l’envoi des documents visés à l’article 4 ou d’annuler purement et simplement une commande de Produits, notamment au titre d’une difficulté d’approvisionnement, d’un doute légitime sur l’origine des fonds ou de restrictions légales ou règlementaires (notamment douanières) applicables à certains matériaux composant les Produits, ce qu’elle en informera le Client sans délai et procèdera concomitamment à l’annulation de ladite commande et au remboursement du prix de vente, augmenté dans un tel cas, de tout droit, frais, charge, commission ou taxe supporté par la Société pour le traitement et/ou l’encaissement du règlement du prix de vente (notamment frais de transaction, de change, de virement ou de contrôle de l’origine des fonds, résultant de la destination de livraison).

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée aux documents visés à l’article 4 et assurés pour leur valeur marchande jusqu’à cette destination. La livraison effective des Produits et leur prise en possession physique par le Client est matérialisée par sa signature sur le bon de livraison remis par le transporteur mandaté par la Société, dont un double est transmis à cette dernière. La signature du Client sur le bon de livraison entraîne transfert à son bénéfice et à sa charge des risques de perte ou d’endommagement des Produits.

Compte tenu de la valeur marchande et de la spécificité intrinsèque aux Produits, la Société se réserve le droit de demander une preuve d’identité du Client ou tout document justificatif attestant de l’habilitation du tiers substitué lors de la livraison et la prise en possession physique des Produits.

En cas d'avarie avérée constatée à la livraison, le Client doit formuler ses réserves avec précision et exactitude sur le bon de livraison, dont le transporteur susvisé en adresse un double à la Société. Il appartient au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état des Produits lors de la livraison. Le Client ou tout tiers qu’il aurait régulièrement habilité est présumé avoir effectué cette vérification par la signature sans réserve du bon de livraison remis par transporteur tiers mandaté par la Société. Le cas échéant, toute avarie, défectuosité ou non-conformité avérée constatée par le Client après le déballage et dûment notifiée à la Société selon les modalités indiquées sur le Site dans les 24 heures au plus tard suivant la date de livraison, pourra donner lieu à échange ou remboursement dans les conditions de l’article 2, sur présentation de tout justificatif approprié (photos, etc.).

En dépit des diligences effectuées pour la préparation des commandes, un Produit peut manquer ou une erreur peut se produire. Le Client pourra en demander l’échange et le remboursement dans les conditions de l’article 2.

La Société adressera au Client un courriel pour confirmer l’expédition de sa commande et le délai de livraison indicatif, qui dépendant du lieu, des modalités de livraison et du transporteur, n’a pas de valeur contractuelle. La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison, notamment résultant d’une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous ou selon le cas, des éventuelles formalités de dédouanement des Produits exportés.

La Société informera le Client de tout retard au délai indicatif de livraison initial, qui pourra annuler sa commande conformément aux dispositions en vigueur applicables. Dans un tel cas, les dispositions de l’article 2 applicables au remboursement de Produits non conformes, s’appliqueront.

Si la livraison des Produits est effectuée au Client alors que la Société aurait reçu de sa part une demande d’échange ou de remboursement dans les conditions des articles 2 ou 4, celui-ci devra les réexpédier dans les conditions prévues à l’article 2, dont les dispositions relatives au remboursement du prix des Produits s’appliqueront.

Les présentes CGV et toute autre information à l’occasion d’une commande de Produits sur le Site de la Société, sont présentées en langue française, seule contractuellement applicable.

Les présentes CGV sont régies par la loi française, à l’exception de toute autre règlementation, notamment la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige résultant de leur interprétation ou de leur application, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant tout conflit de juridiction, ce que le Client accepte expressément.

En cas de nullité ou d’inapplicabilité totale ou partielle des présentes CGV résultant d’une disposition légale ou d’une décision de justice devenue exécutoire et définitive, leur validité n’en sera pas intégralement affectée par les dispositions concernées qui seront remplacées dans la limite nécessaire. 

La renonciation par la Société ou le Client à se prévaloir à un moment quelconque de l’exécution d’une disposition des présentes CGV ne sera pas réputée constituer renonciation définitive à s’en prévaloir.

Tous les droits du Site et à l’activité de la Société sont sa propriété intellectuelle et exclusive et sont soumis à ce titre aux dispositions nationales et internationales applicables en matière de droit d’auteur. Toute référence par lien simple ou hypertexte, reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation en tout ou partie, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, est interdite.

La vente des Produits implique la collecte et l’utilisation par la Société d’informations nominatives et de données personnelles concernant le Client. La Société est susceptible de les transmettre à des tiers pour les besoins de la gestion, de l’exécution et du traitement de la commande.

Les conditions et modalités d’utilisation de cookies, de liens vers des sites autres de la Site et d’autres informations permettant d’y identifier le Client, sont régis par les conditions générales d’utilisation du Site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement sur le Site.

La Société archive les demandes de commandes, bon de livraison, factures et autres documents sur supports fiables et durables, leur copie conformément aux dispositions applicables, ainsi que des informations et données visés à l’article 11 par sécurité et pour se conformer aux obligations légales applicables.

Les registres informatisés de la Société tiendront lieu à l’égard du Client de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus avec la Société.

Les données visées à l’article 5 concernant les moyens de paiement du Client ne sont pas conservés par la Société mais selon le cas, sur le site sécurisé de son partenaire bancaire ou de Paypal.

Le Client peut procéder à toute demande d’information ou réclamation selon les modalités indiquées au Site, sous réserve de précision contraire figurant aux documents contractuels susvisés.

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